12 mars 1963
DECLASSEMENT DE LA RUE SAUTREUIL – ENQUETE PUBIQUE – AVIS DU CONSEIL
M. CROQUISON, rapporteur de la réunion plénière
Lit le rapport suivant :
Messieurs,
Nous avons suffisamment de fois parlé de cette question pour qu’il soit utile, je crois d’y revenir.
L’accord préalable au permis de construire, en vue de la construction des Halles et d’une salle municipale, à l’emplacement des Halles actuelles à été délivré par M. le Ministre de la construction le 14 janvier dernier. L’architecte procède donc actuellement selon les directives que nous lui avons données, à l’élaboration du projet définitif.
Nous avons précédemment décidé le déclassement de la rue Sautreuil dans sa partie comprise entre les deux pavillons et décider le déclassement des Halles.
Conformément à l’arrêté de M. le ministre de l’Intérieur, du 28.06.1962 en application de l’ordonnance n° 59 115 du 7.1.1959 relative au classement, à l’ouverture au redressement et au déclassement de voies communales, nous avons décidé de mettre ce projet de déclassement à l’enquête publique.
Par un arrêté du 11.12.1962, visé de M. le Sous-Préfet du Havre le 20.12.1962, M. le Maire prescrit une enquête publique pendant une durée de 8 jours du 20.12.1962 au 2.1.1963. Le Commissaire-enquêteur à reçu le 3 janvier, les deux observations suivantes :
La première suggère qu’un passage public soit prévu à travers les nouvelles Halles, dans l’axe de la partie subsistante de la rue Sautreuil et que ce passage soit assez large pour être vu depuis la place Thiers pour les personnes qui désirent se rendre à la poste et vice-versa.
La seconde observation se contente d’estimer que la période de l’enquête publique était mal choisie et son auteur ajoute qu’il se réserve d’apporter en temps voulu, ses observations sur le projet lui-même.
Donc, en réalité, rien de concret ni de valable s’oppose à ce déclassement.
Nous demandons donc au Conseil Municipal de bien vouloir confirmer ses délibérations précédentes et décider le déclassement de cette partie de la rue Sautreuil, ainsi qu’il a été exposé ci-dessus, étant entendu toutefois que cette décision est prise dans l’immédiat, dans le but de permettre l’élaboration du projet, mais que ce déclassement ne sera effectif qu’après approbation par le conseil municipal du projet définitif.
M. CRAMPON estime que l’absence de déclassement n’empêche pas l’architecte de travailler au projet des Halles. M. le Maire est d’avis contraire.
M. CRAMPON s’étonne, d’autre part, que ce projet qui est chiffré en recettes et en dépenses au budget primitif 1962 n’est même plus susceptible de recevoir une estimation en 1963.
Ce projet de Halles et de salle lui parait une réalisation qui coûtera 5 où 6 millions (1963) avec une annuité de l’ordre de 300 000 fr, et l’on s’apercevra une fois réalisé, qu’il faudra prévoir en plus, des sommes importantes pour le subventionner chaque année.
M. le Maire répond qu’il a depuis 1962, appris que tous les projets demandent un minimum de 3 ans pour connaître un commencement de réalisation et s’étonne que M. CRAMPON s’élève contre un projet qui n’existe pas. Des études sont actuellement entreprises pour aboutir justement à un projet dont le coût cadrera avec les possibilités financières de la ville. Ce n’est qu’à cette condition que le projet se fera et, ajoute M. le Maire, il se fera. Il n’est d’ailleurs pas question de salle cde théâtre pour l’instant, mais de salles de réunions qui font défaut.
M. DUPONCHEL pense que l’on déclasse où non la rue Sautreuil cela revient au même. M. le Maire répond qu’on a une occasion unique de posséder une créance de D.G. de 1 million et demi, pour rénover les Halles qui sont laides et vétustes ; on a d’autre part une ville en expansion, il est absolument nécessaire de faire quelque chose au centre.
M. COMA rappelle qu’une suggestion a été faite au procès-verbal d’enquête. Ce n’est qu’une suggestion, répond M. le Maire qui signale que tout projet d’intérêt général provoque toujours des protestations de la part des particuliers.
Ce rapport est adopté par 20 voix – 1 contre – 3 abstentions.
