9 février 1908
Un Nouveau Projet :
Par suite d’ententes nouvelles, l’ancien projet est considérablement modifié.
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Nous sommes en mesure d’affirmer que l’affaire du nouveau casino vient d’entrer dans une phase toute nouvelle et que l’ancien projet a subi d’importants remaniements.
En effet, M. Le Maire a eu, ces derniers jours, un long entretien avec M. Vives. Celui-ci a insisté surtout sur la situation qu’allait lui créer la réglementation nouvelle des jeux et demandé qu’il lui fut tenu compte des difficultés qu’allait lui causer cette réglementation.
Après un échange de vues entre M. Duglé et M. Vives, tous deux tombèrent d’accord pour remanier le projet, ou, pour mieux dire, remplacer l’ancien projet par un autre, dont les bases essentielles seraient les suivantes :
1° L’ancien bail n’existe plus et M. Vives abandonne toutes espèces de revendications relatives à ce bail ;
2° La dépense à faire par la ville en vue de ce nouveau Casino, est abaissée de 400 000 francs (chiffre prévu par le projet) à 300 000 ;
3° En échange de cette réduction, le loyer et les obligations financières de M. Vives sont réduites d’un quart ;
4° Pour ce qui est de l’exploitation, M. Vives s’engage à prendre le Casino tel qu’il sera en juillet 1908 et à l’exploiter dans ces conditions provisoires. Le nouveau Casino devra, cependant, être totalement terminé en juillet 1909.
Telles sont dans les grandes lignes, les nouvelles bases sur lesquelles va s’établir le nouveau projet et qui feront, sans doute, l’objet d’un nouveau bail entre la Ville et M. Vives.
Demande d’autorisation de jeux
M. Lucien Vives, directeur du nouveau casino municipal, a demandé à bénéficier des dispositions du 21 juin 1907, autorisant, sous certaines conditions, les jeux dans les casinos des stations balnéaires. La commission est d’avis d’appuyer favorablement la demande de M. Vives, étant bien entendu que le jeu des petits chevaux seul fonctionnera publiquement et que les autres jeux seront tenus dans un cercle réservé exclusivement aux étrangers, comme l’indique la bail intervenu entre la ville et le concessionnaire.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Le nouveau bail
Au nom de la Commission du casino, M. Merrienne donne lecture du rapport suivant :
“ Dans l’énoncé du jugement du 12 décembre dernier, le tribunal disait que la nouvelle loi réglementant les jeux avait causé à M. Vives un préjudice certain dans l’exploitation du Casino que la Ville lui a loué.
“ C’était évident, et bien que le bail que nous lui avons consenti porte que M. Vives, s’il est autorisé à ouvrir dans le casino un cercle réservé aux étrangers, ce sera sous sa responsabilité et à ses risques et périls, l’Administration municipale a pensé qu’il était juste, qu’il était équitable, d’aller au-devant de nouveaux conflits, en examinant loyalement la situation provenant de cette réglementation des jeux ; M. le maire a, en conséquence, provoqué une entrevue avec M. Vives et, des explications échangées, il est sorti une nouvelle convention que nous avons l’honneur de vous soumettre et que nous vous proposons d’approuver.
“La ville n’étant pour rien dans la réglementation des jeux ne pouvait en supporter les conséquences financières. L’arrangement à intervenir avec M. Vives ne pouvait par la suite avoir pour point de départ qu’une diminution réciproque des charges, diminution aussi bien pour la ville que pour M. Vives.
“M. le Maire a donc été tout naturellement amené à proposer à M. Vives d’édifier un casino moins vaste, moins coûteux, d’une dépense de 300 000 francs au lieu de 400.000 francs, dès lors, il était possible de réduire les redevances de M. Vives, proportionnellement à la dépense ; M. Vives a accepté cette combinaison, évidemment avantageuse pour lui, et qui avait en outre le grand mérite de ne léser en rien les intérêts de la Ville.
“Voici la convention intervenue :
Entre les soussignés :
1° La ville de Fécamp, représentée par M. Duglé, maire de ladite ville, demeurant à Fécamp. D’une part ;
Et M. Lucien Vives, industriel, demeurant à Paris, 3, rue Mazagran, D’autre part ;
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Vu la nouvelle réglementation des jeux qui augmente ses charges, M. Vives déclare renoncer à l’exécution du bail actuel du casino et demande à la ville de Fécamp d’étudier la construction d’un nouveau Casino, en rapport avec la situation qui lui est faite actuellement.
1° Exploitation : Elle aura lieu à partir de juillet 1909, la livraison du Casino devant être faite à M. Vives le 1er mai 1909 ;
2° Loyer : le loyer est ainsi fixé ; pendant les six premières années, 18 000 francs par an, pendant les six années suivantes 22 000 francs, enfin, pendant 15 ans 25 000 francs.
3° Cautionnement : Il sera de 18 000 francs et augmentera de façon à être égal au loyer, M. Vives les versera aussitôt les plans acceptés par lui ;
4° Mobilier : 20 000 francs, acquis à la ville ;
5° Décors et appareils d’éclairage : Fournis par M. Vives et acquis à la ville définitivement ;
6° Plans du futur Casino : Dépenses minimum 300 000 francs, 700 à 800 places assises au théâtre (minimum), les plans devant être dressés dans les deux mois suivants de la signature des présents ;
7° Honoraires de M. Mauge sur les plans abandonnés : M. Vives offre 2 000 francs à valoir sur les dits honoraires ;
8° Saison prochaine : M. Vives fera son affaire personnelle de l’exploitation du Casino en 1908, il assurera à ses frais et au mieux des intérêts de tous, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité vis à-vis de la ville pour non livraison, mais devant payer, à titre de redevance 20% sur la recette brute des jeux.
9° Frais, droits d’enregistrement, honoraires du notaire pour le nouveau bail : ils sont à la charge de M. Vives ;
10° Bains chauds : Suppression de la piscine, réfection complète du bâtiment existant ;
11° Concurrence : Engagement par la ville d’éviter toute concurrence dans la mesure des lois et décrets existants ;
Il est d’autre part, convenu que M. Vives aura la faculté de rentrer dans son cautionnement, à l’expiration de chaque période, et que toutes les autres conditions de bail resteront les mêmes.
Vu et approuvé :
Signé : R. Duglé. Signé : Vives.
